Qu'est-ce que la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) ? Êtes-vous concerné ?

Entre la souscription à une assurance, le loyer du local commercial, l’acquisition d’outils de gestion, les dépenses marketing, le financement de la flotte auto, le paiement des impôts et de la TVA, on imagine bien que vous ayez déjà des sueurs froides à l’idée d’une charge supplémentaire à assumer. La TVS concerne en effet les véhicules utilisés en France. En quoi cette taxe consiste précisément et en êtes-vous redevables ? Nous vous détaillons le principe de la TVS, afin d’y voir plus clair. 

À quoi correspond la Taxe sur les Véhicules des Sociétés ? 

La TVS est tout simplement un impôt dont doivent chaque année s’acquitter les professionnels possédant ou utilisant des véhicules sur le territoire français, pour le transport de personnes. Le but de cette taxe est alors d’inciter les propriétaires et usagers à préférer les véhicules propres, faiblement émetteurs de CO₂, électriques ou hybrides.

Le montant de la TVS est calculé pour chaque trimestre, à condition que le véhicule ait été utilisé pendant plus de 30 jours. Chaque trimestre correspond alors à 1 part sur 4 de la TVS. Ceci étant dit, le tarif de la TVS se décompose en deux montants :

D’une part, un montant qui sera fonction, selon la date de mise en circulation de la voiture, soit du taux d’émission de CO₂ (jusqu’à 7800 € pour une émission de 269 g/km), soit de la puissance fiscale (1400 € pour 4 à 6 chevaux par exemple).

D’autre part, le tarif comprend un deuxième montant dépendant du type de carburant utilisé et donc de son impact sur la pollution atmosphérique. Pour les véhicules mis en circulation à partir de 2015, la TVS s’élève par exemple à 20 € pour les véhicules essence, et au double, pour les diesels. 

La TVS se paie alors une fois par an, au début de l’année N+1. En cas de mécanisme de remboursement des frais kilométriques pour les collaborateurs d’une entreprise, un abattement permet de réduire le coût de la taxe. 

Qui est concerné par la TVS ? 

Voyons plus précisément quels sont les critères pour être redevable de la TVS, et si vous devez commencer à vous inquiéter !

☑️  Vous êtes propriétaire ou locataire d’un des trois types de véhicules concernés par la TVS, à savoir : les voitures particulières (VP), les véhicules disposant de plusieurs rangs (immatriculés Camionnette ou CTTE) et les pick-up disposant d’au moins 5 places assises, destinés au transport de passagers. 

☑️ Les véhicules en question sont utilisés en France quel que soit le pays d’immatriculation ; immatriculés en France sous le nom de l’entreprise ; possédés ou loués par les salariés, dirigeants et associés de l’entreprise utilisant les véhicules. 

Dans quelles conditions est-on exonéré de la TVS ? 

On s’en doute, vous ne seriez pas contre une exonération de la TVS, face à la longue liste de charges des agences de location de voitures. Alors, pourrez-vous y échapper ? Roulement de tambour…

Les véhicules peuvent être exonérés de TVS : 

1. En fonction du taux d’émission de CO₂
   
   

   Il s’agit ainsi des véhicules électriques et des véhicules fonctionnant à l’essence et au gaz, à condition qu’ils émettent moins de 60 g de CO₂/km.

   L’exonération peut également être partielle, le premier montant composant la taxe étant annulé pour les véhicules combinants motorisation électrique et à essence ou superéthanol, et ceux combinant essence et gaz. 

2. En fonction de l’utilisation du véhicule
   
   Ainsi, les véhicules loués par une entreprise pour une durée de moins de 30 jours par trimestre ne sont pas soumis à la TVS. 
   
   
   
3. Selon la fonction du véhicule
   
   Sont exonérés de TVS : 

Bon à savoir : Tous les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite n’ont également pas à s'acquitter de la TVS. 

En tant que loueur de voitures, vous n’êtes donc pas, à ce jour, soumis à la TVS. Pour plus de conseils autour de l’activité de location de voiture, découvrez notre guide pour lancer son agence de location de véhicules.