« Fleetee » est une marque commerciale appartenant à la société ZOTCAR. La présente politique a pour objectif de vous informer des règles que nous appliquons en matière de protection des Données. Elle décrit notamment comment nous collectons et traitons vos données personnelles et comment vous pouvez exercer vos droits sur ces données. Nous appliquons une politique stricte pour garantir la protection de vos Données; ainsi:
La société ZOTCAR accorde une importance particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs (les « Utilisateurs ») du site internet www.fleetee.io (le « Site ») en ce compris dans sa version mobile ainsi que de ces applications Ios et Android. La présente politique a vocation à informer les Utilisateurs du Site de la manière dont ZOTCAR, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise et protège toute information personnelle transmise par les Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site, notamment lors d’une inscription sur le Site, la création d’un compte, la souscription à la newsletter et/ou aux services proposés par ZOTCAR sur le Site (les « Services »). Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment ZOTCAR utilise et traite vos données. Si vous n’acceptez pas cette politique de confidentialité, nous vous invitons à cesser toute navigation et/ou utilisation du Site et des Services. ZOTCAR se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment la présente politique de confidentialité, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, règlementaire ou technologique. Toute utilisation du Site ou des Services après la date de mise à jour de cette politique vaudra acceptation des modifications.
Le responsable de traitement est la société ZOTCAR, société par actions simplifiée, au capital de 7.463euros, immatriculée au RCS de Saint-Denis (Réunion) sous le numéro 819 286 154, dont le siège social est situé 20 Rue maxime Rivière, Le village By CA 97490 Sainte Clotilde, représentée par Michel Thiers, son Président. En cette qualité, ZOTCAR s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (GDPR), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2004- 801 du 6 août 2004 ainsi que toute réglementation applicable qui s’y substituerait (la « Règlementation Applicable »). Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité et à son application, ou pour soumettre une réclamation à ZOTCAR, vous pouvez à tout moment contacter ZOTCAR par email : contact@fleetee.io ou courrier postal : ZOTCAR, Service Protection des données Fleetee 20 Rue maxime Rivière, Le village By CA 97490 Sainte Clotilde.
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services par un Utilisateur, ZOTCAR peut être amenée à collecter et traiter les données suivantes (cette liste étant non exhaustive) :
Pour la création d’un compte
- civilité, - nom, - prénom, - date de naissance, - adresse postale, - adresse électronique, - numéro de téléphone, - poste, - n°siren, - n° siret, - nom de la société / agences - adresse de la société / agences -
Pour les locataires
- nom, - prénom, - date de naissance, - adresse postale, - adresse électronique, - numéro de téléphone, - date et numéro de permis de conduire,
Pour les flottes
- marque et modèle du véhicule - année, - kilométrage - carburant - catégories - prix
ZOTCAR collecte et traite également des données relatives aux Utilisateurs via les connexions au Site ou lors des appels ou emails au Service Client, notamment les informations suivantes: périodes de disponibilité, de location des véhicules, nombre de réservations de véhicules, nombre de véhicules utilisés, prix payé par location, en totalité, nombre de véhicules sinistrés s’il y a lieu, points de départ, d’arrivée et durée et distance autorisée des trajets, données de connexion et navigation sur le Site, historique des échanges entre les Utilisateurs.
Enfin, ZOTCAR recueille des données fournies par les Utilisateurs par le biais de participation à des jeux concours sur le Site ou des enquêtes de satisfaction ZOTCAR, des commentaires soumis par les Utilisateurs concernant les Services ZOTCAR.
Les données bancaires sont collectées et traitées par la plateforme MangoPay et son partenaire Payline. ZOTCAR conserve uniquement les données suivantes :
• IBAN et BIC pour les sociétés
• Alias à 4 chiffres de la carte bancaire utilisée, type de carte et date d’expiration
• Identifiants de l’Utilisateur, du « wallet » et de la carte bancaire sur MangoPay
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par ZOTCAR avec l’objectif de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des Services proposés par Fleetee au sein du Site et notamment pour :
• Fournir les Services ;
• Gérer les profils des Utilisateurs ;
• Personnaliser, évaluer, améliorer les Services à l’avantage des Utilisateurs ;
• Informer les Utilisateurs sur les Services et les nouveautés de Fleetee (promotions, évènements et tous sujets susceptibles d’intéresser les Utilisateurs) ;
• Gérer les envois de newsletters et d’offres promotionnelles ;
• Assurer un Service Client efficace ;
• Assister les Utilisateurs dans des situations très spécifiques telles qu’un incident. ZOTCAR précise aux Utilisateurs que l’ensemble des informations traitées qui pourraient être utilisées sur le Site et dans le cadre des Services seront hébergées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne dans un espace dédié à ZOTCAR. ZOTCAR s'engage à ce que les données personnelles concernant les Utilisateurs ne soient pas transmises en dehors de l'Union Européenne
ZOTCAR s’engage à recueillir le consentement préalable des Utilisateurs avant de collecter et traiter leurs données, sauf lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre ZOTCAR et l’Utilisateur (par exemple, pour fournir le Service ou permettre la navigation sur le Site), au respect d’une obligation légale s’imposant à ZOTCAR ou à son intérêt légitime (par exemple, assurer la sécurité du Site, assurer la sécurité de notre personnel, recevoir des paiements, etc.). Veuillez noter que ZOTCAR a besoin de certaines données afin de pouvoir fournir les Services. Si l’Utilisateur refuse de communiquer certaines données obligatoires, ou demande à ZOTCAR de les supprimer, ZOTCAR informe l’Utilisateur que celui-ci pourrait ne plus être en mesure d’utiliser les Services.
Les données collectées sont destinées à ZOTCAR. Elles peuvent être transmises aux sociétés soustraitantes auxquelles ZOTCAR fait appel dans le cadre de la fourniture des Services. ZOTCAR peut également être amenée à divulguer les données personnelles des Utilisateurs aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi. ZOTCAR s’engage à ne pas transmettre les données personnelles des Utilisateurs à ses partenaires à des fins de prospection, notamment par voie électronique, postale ou téléphonique, sans avoir obtenu le consentement préalable de chaque Utilisateur. Par ailleurs, même après avoir donné son accord, chaque Utilisateur peut s’opposer à la poursuite de cette communication en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@fleetee.io.
Les données personnelles des Utilisateurs ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont traitées. En tout état de cause, la durée de conservation ne dépassera pas la durée durant laquelle le compte de l’Utilisateur sera actif.
Conformément à la Règlementation Applicable, chaque Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de consultation et d’obtenir copie, de rectification et/ou d’effacement des informations personnelles le concernant collectées par ZOTCAR, un droit à la limitation du traitement de ses données ainsi qu’un droit de s’opposer à leur traitement et le droit d’obtenir la portabilité des données. Pour l’exercer, celui-ci doit adresser un email à l’adresse suivante : contact@fleetee.io Chaque Utilisateur a également la possibilité de se désinscrire à tout moment de l’ensemble des newsletters et courriers d’information à caractère commercial en retirant son consentement, en cliquant sur le lien correspondant en bas de chaque email de prospection ou en nous adressant une demande par mail contact@fleetee.io ou courrier postal : ZOTCAR, Service Protection des données 20 Rue maxime Rivière, Le village By CA 97490 Sainte Clotilde. ZOTCAR s’engage à étudier toute demande et à s’exécuter le cas échéant dans les délais stipulés par la Règlementation applicable. Chaque Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans l’Etat membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation de la règlementation applicable. En France (DROM COM inclus), l’Utilisateur peut adresser sa demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
ZOTCAR prend toutes les mesures et précautions utiles en matière de sécurité à la fois techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification, la déformation, la divulgation ou l’accès non autorisé par des tiers (par exemple, contrôle de l’accès physique aux locaux, gestion des habilitations, stockage sur des espaces dédiés, etc.).
Lorsqu’il crée un compte, l’Utilisateur choisit une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les données personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que l’Utilisateur et lui seul puisse y avoir accès. ZOTCAR recommande aux Utilisateurs de ne les divulguer à personne.
L’Utilisateur doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session, particulièrement s’il utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet.
L’Utilisateur est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci. En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de recevoir son mot de passe dans sa boîte e-mail. De même, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, l’Utilisateur peut demander à choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur Mot de passe oublié sur le formulaire de connexion.
En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. ZOTCAR rappelle en tout état de cause que la collecte de données personnelles relatives à des mineurs de moins de 16 ans doit faire l’objet d’une autorisation parentale.
ZOTCAR conserve l’historique des connexions des Utilisateurs au Site et peut suivre la navigation des Utilisateurs sur le Site grâce à des cookies. Lorsqu’un Utilisateur utilise le Site, ZOTCAR recueille et analyse les données suivantes : adresse IP, types de navigateurs, langue du navigateur, système d’exploitation, lieu de connexion, nombre de clics, fichiers téléchargés, termes utilisés dans les recherches sur le Site, dates et heures de connexion, et d’autres données similaires. A ce titre, en accédant et navigant sur le Site, l’Utilisateur déclare accepter la possibilité pour ZOTCAR d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer la navigation des Utilisateurs. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur fournies par cookie sur le Site n’excédera pas plus d’une année. Il est rappelé que l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet. L’Utilisateur perd néanmoins la possibilité de personnaliser le Service qui lui est délivré par ZOTCAR sur le Site. Par ailleurs, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant tel qu’indiqué à l’article 7 ci-dessus.
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